Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 30/04/2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits digitaux effectuées sur le site Succès Store (https://[tonsite].com), exploité par [Raison sociale, si disponible], domicilié à [adresse complète, facultatif].
En effectuant un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
2. NATURE DES PRODUITS
Succès Store vend exclusivement des produits numériques (ebooks, formations, outils marketing, templates, etc.) livrés par voie électronique (email ou espace membre) après paiement confirmé.
3. PRIX
Tous les prix sont indiqués en Franc CFA (FCFA), toutes taxes comprises.
Succès Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
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Sélection du produit
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Ajout au panier
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Renseignement des informations personnelles (nom, email, etc.)
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Paiement sécurisé
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Confirmation et envoi automatique du produit par email
Succès Store se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client antérieur.
5. LIVRAISON
La livraison des produits digitaux est immédiate après paiement, par email envoyé à l’adresse fournie lors de la commande.
En cas de non-réception, le client doit vérifier son dossier spam ou courrier indésirable et contacter notre support.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dès lors que l’exécution a commencé après l’accord préalable du client.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
7. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via nos prestataires (Mobile Money, carte bancaire, etc.).
Succès Store ne conserve aucune donnée bancaire.
8. RESPONSABILITÉ
Succès Store ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni de dommages indirects.
La responsabilité de Succès Store est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus vendus restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de Succès Store.
Toute reproduction, revente ou partage non autorisé est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (conformément à la loi Informatique et Libertés).
11. SERVICE CLIENT
Pour toute question, le client peut contacter notre service client :
📧 support@successtore.com
📱 WhatsApp : +229 [ton numéro ici]
12. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par la loi béninoise.
Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux juridictions compétentes de Cotonou.
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